Vous ouvrez votre restaurant, boutique ou salon de coiffure ? N’oubliez pas de penser aux droits des consommateurs allergiques.
Il y a quelques jours, un restaurateur a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, une de ses clientes, allergique aux cacahuètes, étant décédée après avoir consommé un plat les contenant, sans que la carte du restaurant contienne d’information sur leur présence.
Il y a quelques années, un salon de coiffure a connu le même sort, n’ayant pas prévenu une cliente sur la présence d’un allergène dans la teinture appliquée et n’ayant pas effectué un teste d’allergie. La femme a survécu et le salon s’en est sorti avec une amende.
Les droits des consommateurs allergiques en France sont régis par le Code de la consommation et un règlement de l’UE de 2011.
Les règles sont simples :
• La loi définit clairement la liste des allergènes : céréales contenant du gluten, crustacés et mollusques, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coques, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l, lupin.
Cette liste inclue non seulement les produits susvisés, mais également des produits à leur base.
• L’information sur la présence d’allergènes doit être indiquée sur l’emballage de manière à être clairement distinguée : en gras, surlignée, en italique, en majuscules – l’essentiel c’est qu’elle soit clairement séparée d’autres mentions.
• L’information doit être indiquée dans un endroit clairement accessible pour le consommateur.
• La seule mention « allergène » n’est pas suffisante : les allergènes présents dans le produit doivent être clairement indiqués.
• Cette obligation d’information concerne les produits alimentaires, mais également les produits cosmétiques.
• Finalement, il est également conseillé d’indiquer la présence éventuelle d’allergènes en faibles quantités.
Tout le monde a dû voir la mention « trace éventuelles de poisson, fruits à coque, crustacés » sur des emballages de produits qui, par définition, ne peuvent contenir de pareils produits.
En effet, il s’agit des produits issus de la chaîne de production, où plusieurs types de produits sont fabriqués à la fois, de sorte qu’une arête ou la poussière de noix peut se retrouver dans un triangle jambon-emmental.
Ces règles s'imposent à tous les professionnels dans le domaine de fabrication et de vente :
• Producteurs et distributeurs
• Commerce de tout genre allant d’un petit commerce de coin aux hypermarchés, en passant par les boucheries, poissonneries, fromageries et boulangeries.
Si le magasin vend des produits en vrac, sans emballage d’usine, l’information sur la présence des allergènes doit être présente séparément, à côté du produit à vendre.
• Restaurants, bars, cafés, brasseries, ainsi que les cantines scolaires, universitaires ou d’entreprise.
Curieusement, ces règles ne s’appliquent pas aux ventes de charité, aux foires, aux fêtes et réunions locales, ainsi qu’aux soupes populaires. Apparemment, les allergiques n'y vont pas …
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