Selon Météo France la semaine s’annonce pluvieuse.
Cet article peut donc vous être utile, enfin si vous avez la chance d’habiter dans une maison avec un terrain.
« Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds » nous dit l’article 641 du Code civil.
Mais il y a une nuance.
Vous ne pouvez pas tout simplement remplir avec de l’eau de pluie n’importe quel bidon et l’utiliser plus tard pour votre soupe, vaisselle ou bain.
Plus que ça, la loi va jusqu’à donner une définition à l’eau de pluie : n’est considérée comme étant l’eau de pluie « une eau de pluie non, ou partiellement, traitée » et non « toute eau destinée à la consommation humaine produite en utilisant comme ressource de l’eau de pluie ».
En un mot, n’est l’eau de pluie que l’eau qui tombe du ciel sur votre (et que le vôtre) toit et qui coule dans un récupérateur dédié (que vous pouvez acheter sur Internet à partir de 100 €).
Si votre récupérateur d’eau de pluie ou toute autre partie de l’installation destinée à récupérer et à utiliser l’eau de pluie est raccordé aux égouts, vous devrez en informer la mairie préalablement à sa mise en service.
L’utilisation de l’eau de pluie n’est possible que pour l’arrosage des plantes, le lavage de votre voiture ou de vos sols, ainsi que le remplissage de la chasse-d’eau de vos toilettes. Vous pouvez également l’utiliser pour laver vos vêtements, mais dans ce cas il faudra la désinfecter d’abord.
Si l’eau de pluie est prévue pour une utilisation à l’intérieur de la maison, elle doit bénéficier de sa propre tuyauterie et de son propre robinet bien indiqué comme étant destiné pour l’eau de pluie, donc non potable.
Toute cette installation doit être régulièrement contrôlée (une fois par an) et nettoyée (une fois tous les six mois). Vous devez également tenir un journal d’entretien sanitaire.
Mais qui dit règles dit sanction. Quid de la sanction pour la non-observation de ces indications ?
L’installation ne correspondant pas aux exigences légales et contaminant ainsi le réseau public de distribution d’eau potable expose son utilisateur au risque de trois ans d’emprisonnement et d’une amende à hauteur de 45 000 €.
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